Mécénat & contreparties

La loi du 1 er août 2003 sur le mécénat permet au donateur, entreprise ou particulier, de bénéficier des avantages fiscaux les plus intéressants d’Europe.

Pour les entreprises :

Déduction d’impôts sur les sociétés : 60% des sommes versées (Limité à 0,5% du Chiffre d’Affaires HT – report possible sur 5 ans si déficit ou dépassement du seuil). Valorisation des contreparties : maximum de 20% des sommes versées au titre du mécénat. Ces contreparties peuvent être des vecteurs de communication publique interne et externe.


Elles peuvent aussi participer à des actions de motivation des salariés. Exemple pour une entreprise : 

Pour un don de 100.000€
Déduction (60%) -60.000€
Coût pour l’entreprise 40.000€
Contreparties valorisables -20.000€
Coût réel pour votre entreprise 20.000€
= 20% de l’investissement

Pour les particuliers :

Déduction d’impôts : 66% des sommes versées (Limité à 20% du revenu imposable – report possible sur 5 ans).


Pour un don de 10.000€
Déduction (66%) -6.600
Coût réel 3.400€
= 34% de l’investissement